Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 > > Art. 1 > >
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3 modifiés
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » ;
Vu les statuts de « Nancy Université », notamment leur article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paul Verlaine-Metz ;
Vu la délibération du conseil d'administration de « Nancy Université »,
Décrète :
Article 2
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth