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Arrêté du 16 octobre 2009

portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), D. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage), 15 et 16 ;

Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage du 18 septembre 2009 conclue entre le Premier ministre, le secrétaire d'Etat à l'emploi et le vice-président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, des fonds sont attribués pour promouvoir l'apprentissage via des campagnes de communication.

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Versement unique par arrêté préfectoral

Résumé. Un versement unique est fait par le préfet de la région Ile-de-France pour les montants fixés dans l'article précédent.

Les montants fixés à l'article 1er (Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux financements de l'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les attributions financières liées à l'apprentissage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe