JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Arrêté du 21 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2009 :
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 novembre 2009 :
Mme Odile Boubert, vice-présidente au tribunal d'instance de Bobigny.
M. Gérard Caddeo, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jocelyne Lambert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 16 novembre 2009 :
Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
M. Mario-Louis Craighero, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.