Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 14 octobre 2009 :
Est abrogé l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 24/99 « Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge », au bénéfice de QUALIPORC, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 24/99 « Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge », au bénéfice de QUALIPORC, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― au site local de l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
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