Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services),

Arrête :

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

F. Carayon