Section suivante

Annexes

Annexe

JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 2-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 10-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 12-1 > >

1 version

1 créé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-2 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 17-1 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 19-1 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 30-1 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 32-2 > >

1 version

1 créé

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 32-3 > >

1 version

1 créé

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >

1 version

1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe V > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VI > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >

1 version

1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >

1 version

1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >

1 version

1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII > >

1 version

10 modifiés

Article 33

Les dispositions des articles 22, 23 (§ III et V), 24 (§ VIII), 27 (§ I) et 31 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

1 version

Article 34

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski