A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 14 octobre 2009
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-2 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 31
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-2 → Version 1
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-2
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-3 → Version 1
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-2 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII
1 version
10 modifiés
Créé le 30 octobre 2009
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009
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