A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 31
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-2
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII
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10 modifiés
En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Les dispositions des articles 22, 23 (§ III et V), 24 (§ VIII), 27 (§ I) et 31 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2009
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009