Article 1
L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Décision n°2009-613 du 15 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Les Portes de l'Auvergne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :