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Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,

Décrète :

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé.

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

- Pouilly-Fuissé.

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron

Résumé. Les règles spécifiques pour les vins de l'appellation Bouzeron sont supprimées.

Sont abrogés :

  • le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
  • le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
  • le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 17 février 1998Art. 1 : 'Mâcon': Conditions pour l'appellation d'origine contrôléeDécret du 17 février 1998Art. 2 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 3 : Déclaration des parcelles pour les vins Mâcon
→ Version 2
-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

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Officialisation des règles pour sept appellations viticoles

Résumé. Un décret officialise les règles pour sept vins français et charge des ministres de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1704 du 30 novembre 2011art. 2 : Suppression des règles spécifiques de l'appellation Rully

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1496 du 9 novembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Bouzeron

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1295 du 12 octobre 2011art. 2

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 14 octobre 2011

Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes