Abrogé9 décembre 2011
Créé le 30 octobre 2009 · En vigueur du 9 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
- Pouilly-Fuissé.
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Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 30 octobre 2009
Sont abrogés :
- le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
- le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
- le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 17 février 1998Art. 1 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 2 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 3 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 4 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 5 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 6 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 7 → Version 3Décret du 17 février 1998Art. 8 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 9 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 10 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 11 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 12 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 2 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 3 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 5 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 7 → Version 3Décret du 12 septembre 2005Art. 8 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 9 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 12 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 2 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 3 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 5 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 7 → Version 3Décret du 12 septembre 2005Art. 8 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 9 → Version 2Décret du 12 septembre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 12 septembre 2005Art. 12 → Version 1
-Décret du 17 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
42 abrogés
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 30 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1804 du 6 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1704 du 30 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1497 du 9 novembre 2011art. 2Décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1496 du 9 novembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1295 du 12 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 14 octobre 2011
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes