A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 7 : "Origine constatée" pour les chevaux nés en France
→ Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 9 : 'Origine constatée âne': conditions d'étiquetage
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 5, Art. 7, Art. 9
1 version
3 modifiés