Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 5, Art. 7, Art. 9 > >
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3 modifiés
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice du développement rural
et du cheval,
M.-H. Le Hénaff