Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de l'itinéraire routier départemental Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (RD 16 et RD 164).
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JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Décision n°2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-9 ;
Vu la lettre du 4 août 2009, reçue le 12 août 2009, du vice-président délégué du conseil général de la Loire-Atlantique et le dossier joint relatif au projet d'aménagement des routes départementales 16 et 164 sur l'itinéraire Ancenis-Nort-sur-Erdre-Bouvron ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que l'itinéraire est constitué de plusieurs tronçons pour lesquels la concertation a déjà été engagée et pour deux d'entre eux la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique déjà commencée ;
Considérant que l'itinéraire figure au schéma routier du département de la Loire-Atlantique approuvé en 2006 ;
Considérant que, si le raccordement à terme au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes peut revêtir un caractère d'intérêt national, le projet répond d'abord à un souci d'aménagement du territoire départemental et de développement économique local ;
Considérant toutefois que les impacts du projet sur les milieux naturel et agricole sont significatifs,
Décide :
Article 2
La commission recommande au conseil général de la Loire-Atlantique de mener pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant et que la commission nationale désignera ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques et son intégration dans un contournement plus large, par l'ouest, de l'agglomération nantaise ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les milieux naturel et agricole.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes