Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » et chargé des fonctions de chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes par intérim, dans la limite des attributions du service.
2. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
5. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
6. Mme Françoise Grandjean, chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
7. M. l'ingénieur général Lounès Marchis, chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Yann Le Goff, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes.
2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement.
3. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information.
4. M. Sylvain Ghantous, attaché d'administration du ministère de la défense, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la direction générale de l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles.
5. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, pour les actes relatifs aux rémunérations et aux charges sociales.

La décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.