Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Cornas ".
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
Abrogé par Décret n°2011-1829 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Cornas ".
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Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 1 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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22 abrogés
Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 décembre 2011Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1781 du 5 décembre 2011art. 2 : Suppression des règles de l'AOC Condrieu
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1702 du 30 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation Château-Grillet
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1547 du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1509 du 10 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Lirac
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 15 novembre 2011
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au jeudi 27 octobre 2011