Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Cornas ".

Sont abrogés :

• le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet ;
• le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;
• le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas ;
• le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte Rôtie ;
• le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph ;
• le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Péray ;
• le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Hermitage ou l'Hermitage, avec ou sans H ;
• le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lirac ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.