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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 et R. 221-2,
Arrêtent :
Créé le 30 octobre 2009 · En vigueur depuis le 12 février 2022
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.
3 versions
Créé le 30 octobre 2009
L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 30 octobre 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault