Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 2009

relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 221-2 (Composition du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2009 · Dernière version le 12 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants d'associations au conseil de la CNAM

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2009 désigne des représentants d'associations pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le conseil de l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté ancien sur les membres du conseil de l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3