En vigueur depuis le 30 octobre 2009 · Dernière version le 12 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de représentants d'associations au conseil de la CNAM
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.
3 versions