JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Décision du 26 octobre 2009

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le médecin en chef Puel (Charles), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées ;
  2. M. le commandant Lepiller (Guillaume), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

G. Nédellec