Article 1
L'annexe V de la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Décision n°2009-609 du 15 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :