A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 14 octobre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009 / 40 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 322-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 février 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19-1 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44-1 → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 43 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2004Art. 46 → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 43, Art. 46
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexes
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Créé le 30 octobre 2009
Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».
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Créé le 30 octobre 2009
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009
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