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Arrêté du 14 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2009 / 40 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 février 2007,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie pour les documents de voiture

Résumé. On ne dit plus "carte grise" mais "certificat d'immatriculation" pour les papiers de voiture.

Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les transports

Résumé. Certaines règles sur les contrôles et les infrastructures des véhicules de transport entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

Les articles 20, 22, 26 et 27 (§ VIII) sont applicables au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les contrôles techniques

Résumé. Certaines règles sur les contrôles techniques des véhicules entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Les articles 21, 24, 25 (§ IV), 27 (§ V), 27 (§ VI) et 27 (§ VII) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009
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