Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, modifié par le règlement n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes,
Arrêtent :
Article 2
La directrice des affaires juridiques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse