JORF n° 0290 du 13 décembre 2008

Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique

Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane

Arrêté du 27 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Ardennes » (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA, conjointes et solidaires

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique

Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime

Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Arrêté du 28 novembre 2008 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les grands ports maritimes

Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations

Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 16 juillet 2008 prorogeant l'accord du 13 novembre 2003 jusqu'au 1er avril 2009

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile

Arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française

Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée SO R4 en Guyane française

Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée SO R1 en Guyane française

Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel

Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet

Arrêté du 1er décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne

Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature

Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature

Décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (rectificatif)

Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (rectificatif)

Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (rectificatif)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 11 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 12 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port-d'Espagne - M. Trinquier (Michel)

Arrêté du 4 décembre 2008 portant admisssion à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers - M. Jouyet (Jean-Pierre)

Arrêté du 28 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Décret du 11 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 28 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)