En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081126P du 26 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 décembre 2008, des vingt normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 16634-1. ― Produits alimentaires. ― Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes. ― Partie 1 : graines oléagineuses et aliments des animaux (indice de classement : V03-767-1).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60300-3-16. ― Gestion de la sûreté de fonctionnement. ― Partie 3-16 : guide d'application. ― Lignes directrices pour la spécification des services de support de maintenance (indice de classement : C20-300-3-16).
NF EN 61649. ― Analyse de Weibull (indice de classement : C20-348).
NF EN 61952. ― Isolateurs pour lignes aériennes. ― Isolateurs composites rigides à socle pour systèmes à courant alternatif de tension nominale supérieure à 1 000 V. ― Définitions, méthodes d'essais et critères d'acceptation (indice de classement : C66-052).
NF EN 60137. ― Traversées isolées pour tensions alternatives supérieures à 1 000 V (indice de classement : C66-550).
NF EN 61753-101-3. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 101-3 : systèmes de gestion de fibres pour la catégorie U. ― Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-101-3).
NF EN 60191-6-13. ― Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. ― Partie 6-13 : guide de conception pour les supports sans couvercle pour les boîtiers matriciels à billes et à pas fins et les boîtiers matriciels à zone de contact plate et à pas fins (FBGA/FLGA) (indice de classement : C96-013-6-13).

CONSTRUCTION

NF EN 74-2. ― Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages. ― Partie 2 : raccords spéciaux. ― Exigences et modes opératoires d'essai (indice de classement : A49-580-2).
NF EN 12369-3. ― Panneaux à base de bois. ― Valeurs caractéristiques pour la conception des structures. ― Partie 3 : bois panneautés (indice de classement : B51-078-3).
NF EN 15629. ― Systèmes de stockage statiques en acier. ― Spécification du système de stockage (indice de classement : P22-754).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15696. ― Self-stockage. ― Spécification pour les services de self-stockage (indice de classement : X50-360).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 648. ― Verrerie de laboratoire. ― Pipettes à un volume (indice de classement : B35-305).
NF ISO 9244. ― Engins de terrassement. ― Etiquetage de sécurité de la machine. ― Principes généraux (indice de classement : E58-014).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 22702/A1. ― Briquets utilitaires. ― Exigences générales pour la sécurité des consommateurs. ― Amendement 1 : clarification des exigences et ajout de symboles de sécurité (indice de classement : D90-103/A1).
NF EN ISO 9073-5. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 5 : détermination de la résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille) (indice de classement : G07-171-5).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 13968. ― Systèmes de canalisations et de gaines en matières plastiques. ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la flexibilité annulaire (indice de classement : T54-913).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13785+A1. ― Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-308).
NF EN 13786+A1. ― Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-310).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 15783/A1. ― Pompes rotodynamiques sans dispositif d'étanchéité d'arbre. ― Classe II. ― Spécifications (indice de classement : E44-160/A1).
NF EN 1626. ― Récipients cryogéniques. ― Robinets pour usage cryogénique (indice de classement : E86-507).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 décembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P73-301 (septembre 1991). ― Staff et stuc. ― Eléments en staff. ― Plaques, éléments pour décoration (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : P73-301).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 9244 (mai 1998). ― Engins de terrassement. ― Signaux de sécurité et de danger. ― Principes généraux (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E58-014).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1446 (avril 1996). ― Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. ― Tubes thermoplastiques. ― Détermination d'essai de flexibilité annulaire (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : T54-913).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1626 (juin 1999). ― Récipients cryogéniques. ― Robinets pour usage cryogénique (homologuée le 5 mai 1999) (indice de classement : E86-507).