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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 septembre 2008 et le 24 octobre 2008,
Arrête :
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association Advocacy France,
Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin