JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 septembre 2008 et le 24 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association Advocacy France,
Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin