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Arrêté du 11 décembre 2008

fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet

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La ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers avec des délégués du préfet

Résumé. Un arrêté liste les quartiers où des délégués du préfet travaillent dans le cadre de la politique de la ville.

Les listes de quartiers de la politique de la ville dans lesquels des agents exercent les fonctions de délégué du préfet figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le délégué interministériel à la ville

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au délégué interministériel à la ville la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

La secrétaire d'Etat

chargée de la politique de la ville,

Fadela Amara

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe