JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Résultat du

Par délibération en date du 10 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 15 juin 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 27 octobre 2008.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour la société :

Le gérant,

R. Reveille

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon