JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Décision n°2008-950 du 7 octobre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l'Association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :