Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
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Décret du 12 décembre 2008
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
M. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 8 de la Constitution.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Décret du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3