Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le titre VI du livre II du code du travail (Code du travail : règles pour les salariés et employeurs)Code du travail : règles pour les salariés et employeursLe Code du travail est un ensemble de règles qui protège les droits des travailleurs en France., notamment les articles L. 2261-15 (anciennement L. 133-8, alinéas 1 et 3), L. 742-2, R. 742-2 et R. 742-5 (ancien code) ;

Vu la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime ;

Vu l'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des soldes et accessoires de soldes (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 2008 ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, rendu en séance du 20 juin 2008,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle