JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Avis du

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des libertés publiques au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Cette sous-direction a une mission de conception, d'expertise et de gestion dans le domaine juridique, ainsi que de contact avec les représentants des cultes et du monde associatif. Suite à la réorganisation des services centraux du ministère l'intérieur, cette sous-direction compte six bureaux : bureau de la liberté individuelle, bureau central des cultes, bureau des cultes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, bureau des associations et fondations, bureau des questions pénales, le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. S'y ajoute une cellule de dépôt légal des périodiques qui gère deux bibliothèques localisées à Beauvau et à Nélaton.
Ces bureaux traitent des libertés publiques confiées au ministère : liberté individuelle, notamment protection de la vie privée et des données à caractère personnel (en assurant le rôle de correspondant de la CNIL pour l'ensemble du ministère), liberté d'aller et venir (législation relative aux titres d'identité et de voyage), liberté de conscience (politique et relations de l'Etat avec les religions), liberté d'association (reconnaissance d'utilité publique des associations, reconnaissance des fondations), liberté de ne pas être arbitrairement détenu (questions pénales et de procédure pénale).
Le titulaire de l'emploi à pourvoir devra être un administrateur civil ou un conseiller de tribunal administratif correspondant au profil suivant : sens du travail en équipe, du management, capacité d'initiative et de réactivité, pilotage de projet de textes législatifs et réglementaires, goût du contact. En outre, il devra disposer d'une solide culture juridique en droit public, et plus particulièrement dans le domaine des libertés publiques. Il devra encadrer des équipes juristes de bon niveau et faire preuve d'une solide capacité à travailler avec les autres directions du ministère, ainsi que dans un cadre interministériel.
Compte tenu des évolutions récentes de la sous-direction, le sous-directeur aura plus particulièrement en charge les démarches d'intégration des trois nouveaux bureaux (cultes et associations) qui lui sont désormais rattachés, et celles de rationalisation de l'activité de certains bureaux gestionnaires de dossiers individuels.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la modernisation et de l'action territoriale, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris Cedex 08.