Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille en date du 9 décembre 2008, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Dominique Garban, conseiller à la Cour de cassation.
M. Dominique Garban est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Jacques Faure, conseiller d'Etat.