Article 1
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.
1 version
1 cité
JORF n°0290 du 13 décembre 2008
Arrêté du 11 décembre 2008
La ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,
Arrêtent :
Article 2
Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté est abrogé à compter du 23 avril 2012, il demeure néanmoins applicable aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Fadela Amara