Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2008

fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une prime pour fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe à 2000 euros par an le montant d'une prime pour certains fonctionnaires.

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.

En vigueur depuis le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le délégué interministériel à la ville

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au délégué interministériel à la ville la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est abrogé à compter du 23 avril 2012, il demeure néanmoins applicable aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

La secrétaire d'Etat

chargée de la politique de la ville,

Fadela Amara

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2