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Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008

relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et L. 212-2-1 (Plans d'action pour la gestion de l'eau) et ses articles R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) à R. 212-24 (Exclusion des altérations temporaires dans l'évaluation des objectifs d'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la protection des eaux superficielles

Résumé. Les plans d'eau doivent protéger les rivières et lacs contre la pollution, en précisant que cette protection concerne les eaux superficielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux interdit ou limite l'introduction de substances dangereuses ou polluantes dans les eaux souterraines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un critère pour évaluer la qualité des eaux souterraines

Résumé. L'évaluation de la qualité des eaux souterraines inclut désormais d'autres types d'intrusions que l'eau salée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la protection des eaux souterraines

Résumé. Un nouvel article impose des mesures pour éviter la pollution des eaux souterraines et protéger la santé humaine.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008

Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008
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