En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2008-1126 du 26 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 décembre 2008, des cinquante-cinq normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-716. ― Farines de blé tendre (Triticum aestivum L.). ― Essai de panification de type pain courant français (indice de classement : V03-716).
NF EN ISO 8381. ― Aliments à base de lait pour enfants en bas âge. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (indice de classement : V04-050).
NF EN ISO 2450. ― Crème. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (indice de classement : V04-261).
NF EN ISO 1737. ― Lait concentré sucré et non sucré. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (indice de classement : V04-345).
NF EN ISO 1736. ― Lait sec et produits à base de lait sec. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (indice de classement : V04-346).
NF EN ISO 7208. ― Lait écrémé, sérum et babeurre. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (indice de classement : V04-365).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60743/A1. ― Travaux sous tension. ― Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs (indice de classement : C18-403/A1).
NF EN 60730-2-6. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-6 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression, y compris les exigences mécaniques (indice de classement : C47-736).
NF EN 50131-5-3/A1. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme intrusion. ― Partie 5-3 : exigences pour les équipements d'alarme intrusion utilisant des techniques radio (indice de classement : C48-331-5-3/A1).
NF EN 50408. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Règles particulières pour les appareils de chauffage d'habitacles de véhicules (indice de classement : C73-830-408).
NF EN 60335-2-32/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-32 : règles particulières pour les appareils de massage (indice de classement : C73-832/A1).
NF EN 60335-2-39/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-839/A2).
NF EN 60335-2-42/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-42 : règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif (indice de classement : C73-842/A1).
NF EN 60335-2-49/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-49 : règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle (indice de classement : C73-849/A1).
NF EN 60512-16-3. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Essais et mesures. ― Partie 16-3 : essais mécaniques des contacts et des sorties. ― Essai 16c : tenue des contacts au pliage (indice de classement : C93-400-16-3).
NF EN 60512-16-5. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Essais et mesures. ― Partie 16-5 : essais mécaniques des contacts et des sorties. ― Essai 16e : force de rétention du calibre (contacts élastiques) (indice de classement : C93-400-16-5).
NF EN 60512-16-6. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Essais et mesures. ― Partie 16-6 : essais mécaniques des contacts et des sorties. ― Essai 16f : robustesse des sorties (indice de classement : C93-400-16-6).
NF EN 60512-16-7. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Essais et mesures. ― Partie 16-7 : essais mécaniques des contacts et des sorties. ― Essai 16g : mesure de la déformation d'un contact après sertissage (indice de classement : C93-400-16-7).

CONSTRUCTION

NF DTU 61.1 P7. ― Travaux de bâtiment. ― Installations de gaz dans les locaux d'habitation. ― Partie 7 : règles de calcul (indice de classement : P45-204-7).
NF EN 13859-2+A1. ― Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 2 : écrans souples pour murs extérieurs (indice de classement : P84-139).
NF EN 1317-5+A1. ― Dispositifs de retenue routiers. ― Partie 5 : exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité des dispositifs de retenue pour véhicules (indice de classement : P98-440-5).
NF S61-932. ― Systèmes de sécurité incendie (SSI). ― Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie (SMSI) (indice de classement : S61-932).
NF X46-020. ― Repérage amiante. ― Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. ― Mission et méthodologie (indice de classement : X46-020).

SANTÉ

NF ISO 8362-5. ― Récipients et accessoires pour produits injectables. ― Partie 5 : bouchons à lyophilisation pour flacons d'injection (indice de classement : S93-112-5).
NF EN ISO 25539-1. ― Implants cardiovasculaires. ― Dispositifs endovasculaires. ― Partie 1 : prothèses endovasculaires (indice de classement : S94-203-1).
NF EN ISO 10993-7. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 7 : résidus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène (indice de classement : S99-501-7).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 9104-002. ― Série aérospatiale. ― Systèmes de management de la qualité. ― Partie 002 : exigences relatives à la supervision des processus de certification des systèmes de management de la qualité dans le domaine aérospatial (indice de classement : L00-083-002).
NF EN 3782. ― Série aérospatiale. ― Trous pour vis à tête fraisée 100 °. ― Norme de conception (indice de classement : L20-028).
NF EN 3819. ― Série aérospatiale. ― Dégagements pour clés et douilles (indice de classement : L22-064).
NF EN 3017. ― Série aérospatiale. ― Rondelles de garniture. ― Acier résistant à chaud (indice de classement : L23-170).
NF EN 3637. ― Série aérospatiale. ― Ecrous bihexagonaux, auto-freinant (double réduit), en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P101HT (Waspaloy), argentés. ― Classification : 1 210 MPA/730 °C (indice de classement : L24-236).
NF EN 3328. ― Série aérospatiale. ― Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en acier résistant à chaud FE-PM38 (FV535), non revêtu. ― Classification : 1 000 MPa/550 °C (indice de classement : L24-393).
NF EN 3672. ― Série aérospatiale. ― Ecrous à sertir, à freinage interne, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P101HT (Waspaloy), argentés, pour sertissage 30 °. ― Classification : 1 210 MPa (à température ambiante)/730 °C (indice de classement : L24-679).
NF EN 3914. ― Série aérospatiale. ― Douilles filetées, à paroi mince, à freinage interne, longues, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (NI-P100HT, Inconel 718), argentées sur filetage intérieur, pour récupération (indice de classement : L24-966).
NF EN 3631. ― Série aérospatiale. ― Raccords à bride à 90 °. ― Etanchéité par joint torique pour tubes de 0,8 mm d'épaisseur (indice de classement : L43-231).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13414-1+A2. ― Elingues de câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 1 : élingues pour applications générales de levage (indice de classement : A47-270-1).
NF EN 13414-2+A2. ― Elingues en câbles d'acier. ― Sécurité. ― Partie 2 : spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-270-2).
NF EN ISO 6682. ― Engins de terrassement. ― Zones de confort et d'accessibilité des commandes (indice de classement : E58-013).
NF EN ISO 2860. ― Engins de terrassement. ― Dimensions minimales des passages (indice de classement : E58-051).
NF EN ISO 3457. ― Engins de terrassement. ― Protecteurs. ― Définitions et exigences (indice de classement : E58-056).
NF EN ISO 3164. ― Engins de terrassement. ― Etude en laboratoire des structures de protection. ― Spécifications pour le volume limite de déformation (indice de classement : E58-057).
NF H96-118. ― Conteneurs de collecte sélective des déchets. ― Conteneurs pour la collecte d'huiles moteur usagées, non déplaçables en service et en charge. ― Spécifications techniques et essais (indice de classement : H96-118).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X06-037. ― Application des méthodes statistiques. ― Aptitude d'un moyen de production multimodal (indice de classement : X06-037).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF P90-110. ― Sols sportifs. ― Terrains de tennis. ― Conditions de réalisation (indice de classement : P90-110).
NF P90-113. ― Sols sportifs. ― Terrains de grands jeux gazonnés. ― Conditions de réalisation (indice de classement : P90-113).
NF EN 15613. ― Protecteurs de genoux et de coudes pour les sports de salle. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S72-426).

ENVIRONNEMENT

NF S31-130. ― Acoustique. ― Cartographie du bruit en milieu extérieur. ― Elaboration des cartes et représentation graphique (indice de classement : S31-130).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302248. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Radar de navigation destiné à des navires non SOLAS. ― Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.2) (indice de classement : Z84-248).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15181. ― Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz (indice de classement : D32-320).
NF EN ISO 13736. ― Détermination du point d'éclair. ― Méthode Abel en vase clos (indice de classement : M07-011).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 14113. ― Matériel de soudage aux gaz. ― Tuyaux souples et flexibles en caoutchouc et en plastique pour des gaz industriels jusqu'à 450 bar (45 MPa) (indice de classement : A84-419).
NF ISO 8178-4. ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 4 : cycles d'essai en régime permanent pour différentes applications des moteurs (indice de classement : E37-211-4).
NF ISO 8178-5. ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 5 : carburants d'essai (indice de classement : E37-211-5).
NF ISO 2470-2. ― Papier, carton et pâtes. ― Mesurage du facteur de réflectance diffuse dans le bleu. ― Partie 2 : conditions de lumière du jour extérieure (degré de blancheur D65) (indice de classement : Q03-039-2).
NF EN ISO 7326. ― Tuyaux en caoutchouc et en plastique. ― Evaluation de la résistance à l'ozone dans des conditions statiques (indice de classement : T47-205).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 décembre 2008, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-716 (février 2002). ― Farines de blé tendre (Tricticum aestivum L.). ― Essai de panification de type pain courant français (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : V03-716).
NF EN ISO 8381 (août 2000). ― Aliments à base de lait pour enfants en bas âge. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (homologuée le 20 juillet 2000) (indice de classement : V04-050).
NF EN ISO 2450 (décembre 1999). ― Crème. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (méthode de référence) (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : V04-261).
NF EN ISO 1737 (mars 2000). ― Lait concentré sucré et non sucré. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (homologuée le 5 février 2000) (indice de classement : V04-345).
NF EN ISO 1736 (décembre 2000). ― Lait sec et produits à base de lait sec. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : V04-346).
NF EN ISO 7208 (février 2000). ― Lait écrémé, sérum et babeurre. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (Méthode de référence) (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : V04-365).

CONSTRUCTION

NF EN 13859-2 (mai 2005). ― Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 2 : écrans souples pour murs extérieurs (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : P84-139).
NF S61-932 (septembre 1993). ― Systèmes de sécurité incendie (SSI). ― Règles d'installation (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : S61-932).
NF X46-020 (novembre 2002). ― Diagnostic amiante. ― Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. ― Mission et méthodologie (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : X46-020).

ENVIRONNEMENT

NF S31-130 (novembre 1997). ― Acoustique. ― Cartographie du bruit en milieu extérieur. ― Elaboration des cartes et représentation graphique (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : S31-130).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13736 (mars 1998). ― Produits pétroliers et autres liquides. ― Détermination du point d'éclair. ― Méthode Abel en vase clos (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : M07-011).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 14113 (octobre 1997). ― Matériel de soudage aux gaz. ― Flexibles en caoutchouc et matière plastique pour les gaz comprimés ou liquéfiés jusqu'à une pression nominale maximale de 450 bar (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A84-419).
NF EN ISO 8178-4 (novembre 1996). ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 4 : cycles d'essais pour différentes applications des moteurs (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : E37-211-4).
NF EN ISO 8178-5 (décembre 1997). ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 5 : carburants d'essai (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : E37-211-5).
NF EN 27326 (août 1993). ― Tuyaux en caoutchouc et en plastique. ― Evaluation de la résistance à l'ozone dans des conditions statiques (homologuée le 20 juillet 1993) (indice de classement : T47-205).