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Arrêté du 28 novembre 2008

fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Abrogé6 décembre 2010
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6, 8, 12 à 16, 45 et 48 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par les arrêtés du 21 juin 2001 et du 13 janvier 2005, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2010

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2009 sont fixés en annexe II du présent arrêté.

Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2010

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2010 sont fixés en annexe III du présent arrêté.

Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2010

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au dimanche 5 décembre 2010

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
CHAPITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE
CHAPITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
CHAPITRE IV : ADMISSION
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe