Article 1
La trésorerie de Preuilly-sur-Claise est regroupée sur la trésorerie de Descartes, renommée trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
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JORF n°0290 du 13 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Château-la-Vallière est regroupée sur la trésorerie de Langeais, renommée trésorerie de Touraine Nord-Ouest (Indre-et-Loire).
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Article 3
La trésorerie de Neuvy-le-Roi est regroupée sur la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Draché et Sepmes (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de Ligueil (Indre-et-Loire).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Flovier (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans ladite commune, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Loches, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Betz-le-Château et Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ligueil, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
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Article 7
Les trésoreries de Preuilly-sur-Claise, Château-la-Vallière et Neuvy-le-Roi sont supprimées (Indre-et-Loire).
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié