JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille en date du 4 décembre 2008, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

I. ― En qualité de représentant des conseils généraux,
sur proposition de l'Assemblée des départements de France

M. Patrice Groff, premier vice-président du conseil général des Ardennes.

II. ― En qualité de représentants des associations
de défense des droits des femmes

Mme Véra Albaret, présidente de l'Association de lutte contre les violences.
Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.

III. ― En qualité de représentant d'associations
de familles adoptives

Mme Janice Peyré, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.

IV. ― En qualité de représentant d'associations
de pupilles de l'Etat

M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.

V. ― En qualité de représentant d'associations de défense
du droit à la connaissance de ses origines

M. Jean-François Kriger, président de l'association ProphylaX-Y.

VI. ― En qualité de personnalités qualifiées

M. Charles de Batz de Trenquelleon.
Mme Dominique Rosset.
M. Charles de Batz de Trenquelleon est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.