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Arrêté du 11 décembre 2008

relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé8 février 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Abrogé8 février 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012

Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :
DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services de la protection judiciaire
de la jeunesse et conseillers d'administration
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Part fonctionnelle Part individuelle
Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. 10   550 6   900
  Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I 9   250 6   100
  Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II 8   400 5   600
  Directeur fonctionnel du 3e groupe 7   650 5   000
Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse Directeur hors classe 6   000 4   000
  Directeur 5   100 3   400
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les indemnités des directeurs PJJ

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés fixant les montants et modalités de paiement des indemnités de direction et de responsabilité administrative pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 2Arrêté du 8 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé8 février 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4