CONSEIL GÉNÉRAL
RAPPORT N° 08/2/11
Séance du 24 novembre 2008
OBJET : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Origine : pôle « jeunesse et solidarités »
Direction insertion et logement
Rapporteur : M. Michel Moine
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le budget de l'exercice ;
Le conseil général de la Creuse, réuni en séance publique le 24 novembre 2008 à l'hôtel du département à Guéret, le quorum étant atteint ;
Vu le rapport n° 08/2/11 de M. le président du conseil général ;
Vu l'avis de la commission Solidarités,
Décide :
― de poursuivre l'expérimentation du revenu de solidarité active jusqu'au 31 mai 2009, et ce afin :
― de ne pas pénaliser financièrement les personnes dans un contexte de forte dégradation économique ;
― de garantir la lisibilité de l'action du département en maintenant l'insertion professionnelle comme objectif prioritaire de la politique départementale d'insertion ;
― de poursuivre la dynamique et les partenariats engagés.