TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous, exprimé en c € / kWh hors TVA.
1° Durée annuelle de fonctionnement :
La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.
2° Durée annuelle de fonctionnement de référence :
A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).
3° Tarifs :
Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.
Pour les installations visées au 1° de l'article 1er (Règles d'achat d'électricité éolienne)Art. 1Règles d'achat d'électricité éolienneUn arrêté de 2008 précise les règles pour acheter l'électricité produite par des éoliennes, qu'elles soient sur terre ou en mer. implantées en métropole, T est défini dans le tableau ci-dessous :
| DURÉE ANNUELLE de fonctionnement de référence | T pour les 10 premières années (c € / kWh) | T pour les 5 années suivantes (c € / kWh) |
| 2 400 heures et moins | 8, 2 | 8, 2 |
| Entre 2 400 et 2 800 heures | 8, 2 | Interpolation linéaire |
| 2 800 heures | 8, 2 | 6, 8 |
| Entre 2 800 et 3 600 heures | 8, 2 | Interpolation linéaire |
| 3 600 heures et plus | 8, 2 | 2, 8 |
Pour les installations visées au 1° de l'article 1er (Règles d'achat d'électricité éolienne)Art. 1Règles d'achat d'électricité éolienneUn arrêté de 2008 précise les règles pour acheter l'électricité produite par des éoliennes, qu'elles soient sur terre ou en mer. implantées dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, T = 11 c € / kWh.
Pour les installations visées au 2° de l'article 1er (Règles d'achat d'électricité éolienne)Art. 1Règles d'achat d'électricité éolienneUn arrêté de 2008 précise les règles pour acheter l'électricité produite par des éoliennes, qu'elles soient sur terre ou en mer., T est défini dans le tableau ci-dessous :
| DURÉE ANNUELLE de fonctionnement | T pour les dix premières années (c € / kWh) | T pour les dix années suivantes (c € / kWh) |
| 2 800 heures et moins | 13 | 13 |
| Entre 2 800 et 3 200 heures | 13 | Interpolation linéaire |
| 3 200 heures | 13 | 9 |
| Entre 3 200 et 3 900 heures | 13 | Interpolation linéaire |
| 3 900 heures et plus | 13 | 3 |