Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone interdite de survol identifiée SO P3 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
05° 06' 30'' N, 052° 31' 40'' W - 04° 59' 30'' N, 052° 36' 14'' W ;
05° 13' 06'' N, 053° 00' 57'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 11,5 NM (21,3 km) de rayon centré sur 05° 18' 15'' N, 052° 50' 05'' W, puis les points :
05° 30' 10'' N, 052° 52' 00'' W - 05° 16' 35'' N, 052° 35' 20'' W ;
05° 06' 30'' N, 052° 31' 40'' W.
b) Limites verticales : de la surface jusqu'au niveau de vol 245 (7 450 mètres).
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
Les activités aériennes dans la zone interdite et l'utilisation de l'aérodrome de Kourou font l'objet de dispositions particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
L'arrêté du 4 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française est abrogé.
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 18 décembre 2008.
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.