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Arrêté du 31 octobre 2008

fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 modifié portant rôle, composition et modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des diplômes de spécialisation en pharmacie

Résumé. À partir de 2009, les étudiants en pharmacie peuvent se spécialiser en biologie médicale, pharmacie ou innovation pharmaceutique. En 2019, la spécialisation en pharmacie hospitalière remplace celle en pharmacie. En 2023, la spécialisation innovation pharmaceutique et recherche est supprimée.

A compter de l'année universitaire 2009-2010, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des formations spécialisées de pharmacie est fixée comme suit :

Biologie médicale ;

Pharmacie ;

Innovation pharmaceutique et recherche.

A compter de la rentrée universitaire 2019-2020, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière se substitue à celui de pharmacie.

A compter de la rentrée universitaire 2023-2024, le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche est supprimé.

En vigueur depuis le 14 décembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Règles pour les étudiants en troisième cycle de pharmacie

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les étudiants en troisième cycle de pharmacie, avec des exceptions pour ceux déjà inscrits avant certaines dates.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants de troisième cycle issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2008-2009 ainsi qu'aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de "pharmacie hospitalière" à compter de l'année universitaire 2019-2020 et aux assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les étudiants de troisième cycle inscrits avant la rentrée 2019-2020 au diplôme d'études spécialisées de pharmacie à l'issue des épreuves du concours de l'internat et les assistants des hôpitaux des armées admis à accéder à cette formation avant le concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées achèvent leur cycle de formation spécialisée dans le cadre de la réglementation en vigueur à l'entrée dans ce cycle.

Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université.

En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les internes en pharmacie

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2008 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne les internes en pharmacie à partir de l'année universitaire 2009-2010.

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3