JORF n°69 du 22 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille
- Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant, pour les régions et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Centre du transfert de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application en 2007 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 15 mars 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-374 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie, signée à Paris le 11 février 2003 (1)
- Décret n° 2007-375 du 20 mars 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Ljubljana le 7 avril 2004 (1)
- Décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction de la mention « Marennes Oléron » dans la présentation d'huîtres ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
- Industrie
- Décret n° 2007-377 du 20 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé « ORPHEME »
- Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris
- Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
- Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
- Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
- Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
- Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
- Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
- Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
- Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
- Arrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-387 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
- Arrêté du 19 février 2007 relatif à la composition des documents budgétaires et comptables que les comités de protection des personnes doivent adresser au préfet de région avant le 31 mars de chaque année
- Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
- Arrêté du 7 mars 2007 fixant à compter de 2006 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement général de cotisations sociales, prévue à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l'article L. 1121-1 (2) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Décision du 9 février 2007 portant refus d'autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mars 2007 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
- Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français
- Décision du 7 mars 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 mars 2007 portant modification du cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 19 février 2007 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2007
- Arrêté du 19 février 2007 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2007 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Décret du 20 mars 2007 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 1er mars 2007 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 1er mars 2007 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 16 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 mars 2007 portant nomination du recteur de l'académie de Lyon - M. Debbasch (Roland)
- Décret du 21 mars 2007 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. Blanquer (Jean-Michel)
- Décret du 21 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - M. Saint-Girons (Bernard)
- Décret du 21 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire - M. Nembrini (Jean-Louis)
- Décret du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. Monteil (Jean-Marc)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 9 mars 2007 modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2007 modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Décision du 9 mars 2007 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 mars 2007 portant détachement sur un emploi fonctionnel (direction d'établissement social et médico-social)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 février 2007 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Décision du 10 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 21 février 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-75 du 20 février 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen dans le département du Calvados
- Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0179 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Avis n° 2007-0135 du 8 février 2007 sur la décision tarifaire n° 2007005 de France Télécom relative à la création d'un tarif à destination des numéros géographiques du territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 301 Cote & Match du mardi 20 mars 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Ministère de la culture et de la communication