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Arrêté du 6 mars 2007

portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 6 février 2007,

Arrête :

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (AEMMM) ;
Union française des adhérents fibromyalgiques (UFAF) ;
Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;
Association François Aupetit (AFA) ;
Association Actions Traitements ;
Fédération des associations JALMALV « Jusqu'à la mort accompagner la vie » et associées ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 6 mars 2007
Article 1
Article 2