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Décision du 9 février 2007

portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), L. 2151-6 (Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires) et R. 2151-13 (Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires) à R. 2151-18 (Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 octobre 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer trois lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 22 novembre et du 2 décembre 2006 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 janvier 2007,

Décide :

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'université Harvard (Etats-Unis)), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (HUES 24 et HUES 26) et, auprès du Karolinska Institute (Stockholm, Suède), une lignée de cellules embryonnaires humaines (HS 346) destinées à des recherches ayant pour finalité les mécanismes génétiques de la spécification cardiaque des CSEh, une recherche prospective de traitements des pathologies ischémiques et génétiques cardiaques.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2007.

C. Camby

Décision du 9 février 2007
Article 1
Article 2