Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · En vigueur du 6 septembre 2013 au 31 mars 2015
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
2 versions
3 cités
Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
1 version
1 cité
Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015art. 3
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 31 mars 2015
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013