Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.
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