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Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007

portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Abrogé1 avril 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 avril 2015

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 31 mars 2015

Décret n°2007-383 du 21 mars 2007→Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007

Modifié parDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013art. 10 (V) : Transformation de l'Université de Bordeaux en Communauté d'universités et établissements

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013

Décret n°2007-383 du 21 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes