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Arrêté du 5 mars 2007

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006, Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2