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Arrêté du 9 mars 2007

modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'arrêté du 21 février 2007 acceptant la démission de M. Meyberger (Gilbert, Jules), huissier de justice, est modifié comme suit :
Au lieu de : « La démission de M. Meyberger (Gilbert, Jules), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Bas-Rhin), est acceptée », lire : « La démission de M. Meyberger (Gilbert, Jules), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée ».

Arrêté du 9 mars 2007