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Arrêté du 6 mars 2007
modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la Commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin