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Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-8 du 6 janvier 2016art. 7
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 (V)