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Arrêté du 13 mars 2007

fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Abrogé30 janvier 2012
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 mars 1996 susvisé, les spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale sont les suivantes :

  • sciences physiques et chimiques ;
  • sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie).

Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Fait à Paris, le 13 mars 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Arrêté du 13 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3