JORF n°69 du 22 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Article 1

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 mars 1996 susvisé, les spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale sont les suivantes :
- sciences physiques et chimiques ;
- sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie).

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Parmentier