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Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007 · En vigueur du 30 octobre 2009 au 1 avril 2014
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Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007 · En vigueur du 30 octobre 2009 au 1 avril 2014
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Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014
Abrogé parDécret n°2014-390 du 29 mars 2014art. 2
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 1 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-1316 du 26 octobre 2009art. 1
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 29 octobre 2009