JORF n°69 du 22 mars 2007

Arrêté du 16 mars 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ;

Vu la directive 2006/34/CE du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances ;

Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 modifié relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 novembre 2006,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit :

  1. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », l'intitulé : « Acide folique » est remplacé par l'intitulé : « Folates ».

  2. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Folates » :

  3. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Magnésium » :

  4. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Fer » :

1 version

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Transposition complète de la directive européenne n°2006-34 du 21 mars 2006 de la Commission modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances.

Fait à Paris, le 16 mars 2007.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal