Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Richard Finck, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er mars 2007.
1 version
JORF n°69 du 22 mars 2007
Arrêté du 20 mars 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Xavier Bertrand